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ordonnance_09_08_1944

L’ordonnance du 9 août 1944

Archives nationales

Pour définir sa propre légitimité et donner leur pleine valeur à ses décisions, le général de Gaulle se place sur le terrain de la continuité républicaine. Niant la légalité du régime de Vichy, il affirme incarner la légalité républicaine depuis le 18 juin 1940.

L’ordonnance du 9 août 1944 relative au rétablissement de la légalité républicaine a pour but « de libérer le pays de la réglementation d’inspiration ennemie qui l’étouffait, mais aussi de lui éviter le désordre juridique ou même l’incertitude ».

« Article 1 : La forme du Gouvernement de la France est et demeure la République. En droit, celle-ci n’a jamais cessé d’exister ».

La nullité de la législation de Vichy est stipulée à l’article 2 : « Sont, en conséquence, nuls et de nul effet tous les actes constitutionnels, législatifs ou réglementaires, ainsi que les arrêtés pris pour leur exécution, sous quelque dénomination que ce soit, promulgués sur le territoire continental postérieurement au 16 juin 1940 et jusqu’au rétablissement du gouvernement provisoire de la République française ».

Faisant ainsi table rase du système constitutionnel de Vichy, le rétablissement de la légalité républicaine légitime rétroactivement l’action institutionnelle de De Gaulle et de la France Libre et donne une assise stable à son exercice du pouvoir, assise qui sera renforcée par l’adhésion populaire que rencontrera le général de Gaulle sur le sol métropolitain.

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L’ordonnance du 9 août 1944 (Archives nationales)