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Exemplaire original de la Constitution de la Ve République

ADP, Michel Debré, ministre de la Justice, apposant le sceau de l’Etat sur l’exemplaire original de la Constitution de la Ve République, le 7 octobre 1958.

Le 2 juin 1958, L’Assemblée nationale donne mandat au général de Gaulle de réviser la constitution.

De Gaulle donne l’impulsion et suit de très près l’élaboration du texte. Il s’entoure des avis de juristes rassemblés autour du Garde des Sceaux, Michel Debré, et des deux ministres d’Etat qui représentent les partis, le socialiste Guy Mollet et le MRP Pierre Pflimlin. C’est la cheville ouvrière du processus.

Un rôle beaucoup plus formel est joué par le Conseil consultatif constitutionnel, constitué de 39 parlementaires sous la présidence de Paul Reynaud, qui expriment de fortes réticences sur l’amenuisement du rôle du Parlement, mais qui ne seront pas écoutés.

De Gaulle ne veut pas d’un régime présidentiel : « Le Gouvernement détermine et conduit la politique de la nation ». Mais le chef de l’Etat, élu par un collège élargi, est la clef de voûte de la Constitution. Il nomme le Premier ministre, dispose du droit de dissolution de l’Assemblée, consulte le peuple par référendum. L’article 16 lui attribue les pleins pouvoirs en cas de crise grave.

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Michel Debré, ministre de la Justice, apposant le sceau de l’Etat sur l’exemplaire original de la Constitution de la Ve République,                    le 7 octobre 1958 (ADP)